Reglement interieur interdiction telephone portable

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2019-09-22 15:40

Les raisons en sont de plusieurs ordres: l'interdiction de perturber les cours, les risques encourus au niveau de la sant. L'utilisation du tlphone portable pendant les heures de cours dans ces tablissements est donc formellement interdite, que ce soit pour passer des appels, envoyer des sms ou mme s'en servir d'horloge ou deUne proposition de loi relative l'encadrement de l'utilisation du tlphone portable dans les coles, les collges et les lyces est en cours de discussion. Les rgles concernant l'interdiction du tlphone portable sont donc susceptibles d'tre modifies. Dans l'attente de l'adoption reglement interieur interdiction telephone portable

Pas de dilemme avoir, sur les postes risques ou lorsque la situation scuritaire le ncessite: interdiction totale. des ordres des suprieurs hirarchiques quant linterdiction dcouter de la musique avec le tlphone portable pendant les heures de travail ne constituent cependant ni une faute grave ni une cause suffisamment

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Jul 10, 2016  NOTE DE SERVICE SUR LUSAGE DU TELEPHONE PORTABLE. La direction informe lensemble du personnel par la prsente note qu compter du 6 octobre 2016, lusage du tlphone portable personnel est rglement. Par exception, une interdiction de principe peut nanmoins senvisager pour des raisons de scurit, par exemple en cas de risque de perturbations dappareils lectroniques en milieu mdical. En revanche, lemployeur peut limiter lutilisation du tlphone portable personnel sur le lieu de travail par le biais dune note de service ou dans le cadre dureglement interieur interdiction telephone portable POLITIQUE Lutilisation du tlphone portable pendant les heures de travail ne peuttre prohib, nanmoins, selon votre poste, lemployeur peut imposer des restrictions.

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La vritable question se poser pralablement est: Pourquoi un dirigeant atil envie dinterdire le portable? Une interdiction vidente pour certains postes. Toutefois, On peut linterdire dans les mtiers qui ncessitent une attention de tous les instants pour la protection des personnes et pour les mtiers qui accueille public afin de garantir la reglement interieur interdiction telephone portable Dec 09, 2008  Bonjour toutes et tous, mon employeur souhaite ajouter dans le nouveau rglement l'interdiction d'utiliser son tlphone portable durant ses Interdiction Un employeur peutil interdire ses salaris d'utiliser leur tlphone portable personnel sur leur lieu de travail? En principe, l'employeur est toujours libre de prvoir dans le rglement intrieur des rgles restrictives en la matire. Je tiens vous remercier pour cet excellent article qui fait dbat. Personnellement je suis pour linterdiction de lusage du tlphone portable par les salaris au sein des entreprises et de sanctionner ceux qui ne respectent pas les rglements.